LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

dans le Finistère, et à SIZUN, depuis le 28 avril 2009

Qu’est ce que le passeport biométrique ?

C'est un document de voyage qui comporte un composant électronique contenant la photo numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. Le passeport reste valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

Pourquoi délivrer un passeport biométrique ?

Le règlement européen du 13/12/2004 impose à la France, à l’instar des autres Etats membres de l’Union Européenne, d’intégrer des éléments biométriques d’ici le 28 juin 2009 dans ses passeports.

Quels sont les apports du passeport biométrique ?

Le passeport biométrique apporte davantage de sécurisation pour le citoyen et un lien plus fort avec son titre de voyage. Il permet aussi au citoyen d'obtenir un passeport dans un autre lieu que sa commune de résidence. Son traitement par transmission électronique va permettre également de diminuer les délais de délivrance.

Quels sont les changements pour l’usager ?

Une organisation nouvelle de l’accueil du public et de la collecte des données est mise en place. Les pièces du dossier de la demande de passeport font l’objet d’une numérisation et d’une gestion électronique, ce qui facilite leur échange entre services administratifs. Les principaux changements pour l’usager concernent la photographie et la prise d’empreintes. La prise d’empreintes devient obligatoire pour les usagers de plus de 6 ans. L’usager doit donc se présenter personnellement au guichet de la mairie pour le dépôt de sa demande et le retrait de son passeport.

Combien coûte un passeport biométrique ? (tarifs au 01/01/2010)

demandes de passeport contenant des photographies "papier" :

1. majeurs : 86 €
2. mineurs de 15 ans et + : 42 €
3. mineurs - de 15 ans : 17 €

Où demander un passeport biométrique ?

Dans une commune équipée d'un dispositif de recueil sur tout le territoire national. Dans le département du Finistère 30 communes sont équipées dont la commune de SIZUN. (les plus proches : Landivisiau et Landerneau).

MARCHE A SUIVRE - PIECES A FOURNIR :

Vous devez vous présenter personnellement dans l'une des mairies équipées du dispositif de recueil

• pour remplir le dossier (+ prise d'empreintes)
• pour retirer votre nouveau passeport (signature et contrôle des empreintes)

Les mineurs se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur

Les pièces à fournir, dans tous les cas :

 Une copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)

Un justificatif de domicile (facture de téléphone, facture de gaz ou d'électricité, certificat d'imposition…)

Un autre document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire…),

Votre ancien passeport en cas de renouvellement,

Un timbre fiscal (cf. tarif ci-dessus)

2 photos d'identité récentes et identiques, en couleur, sur fond neutre.

Eventuellement :

Le livret de famille pour indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)"

Le dispositif du jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant

Le dispositif du jugement de divorce autorisant l'usage du nom ou l'autorisation écrite de l'ex-époux +  copie de sa carte d'identité

Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

La déclaration de perte (mairie) ou du vol (police, gendarmerie) du précédent passeport

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites Internet :www.finistere.pref.gouv.fr, rubrique "vos démarches"www.service-public.fr, rubrique "particuliers/papiers"